29 Dec 2018

Par Ronald Boumans

LES POINTS PRINCIPAUX PAR EMERGO by UL :

  • La Commission européenne a publié son plan d'action d'urgence Brexit.
  • L'objectif de ce plan est de sauvegarder les intérêts des citoyens européens et britanniques vivant actuellement dans l'UE des 27.
  • Les plans sont définis à un niveau élevé ; il n'y a rien de spécifique sur les dispositifs médicaux.

Le Royaume-Uni a voté par référendum pour quitter l'Union européenne. La procédure, décrite à l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, a débuté le 30 mars 2017 et devrait durer deux ans au maximum. À moins de 100 jours de l'échéance et le Parlement britannique n'ayant pas voté sur l'accord de retrait, il est devenu plus probable que le Royaume-Uni quittera l'UE sans un accord. Il en résultera un Brexit "dur", ou "no-deal". Si cela se produit, les relations entre le Royaume-Uni et l'UE dans le marché unique prendront brusquement fin, ce qui aurait de graves conséquences.

Plan d'urgence

La Commission européenne a publié le 19 décembre 2018 son plan d'action d'urgence en vue du retrait du Royaume-Uni de l'UE. Ce plan fait suite à la Communication publiée le 13 novembre 2018. Dans le cadre de cette étape, la majorité des actes d'exécution annoncés dans la communication du 13 novembre sont désormais applicables. Afin que tout fonctionne comme prévu, les États membres sont invités à suivre ces actes spécifiques et ne devraient pas conclure d'accords bilatéraux avec le Royaume-Uni.

Actions

Lorsque les États membres mettent en œuvre une mesure, ils doivent respecter des objectifs spécifiques. Ces mesures sont destinées à fournir une sorte d'airbag pour la situation relative au Brexit. Mais ce coussin ne doit pas être assez mou pour que les partisans du Brexit considèrent que c'est une bonne raison d'opter pour un Brexit dur. Par exemple, les mesures ne devraient pas reproduire les avantages de l'adhésion à l'UE ou les termes des dispositions transitoires de l'accord de retrait et elles devraient être temporaires. Il va de soi qu'elles doivent également être conformes aux politiques et à la législation de l'UE et, dans la mesure du possible, elles doivent être assorties d'un calendrier spécifique après lequel elles ne seront plus en application.

Une exception sera faite pour les citoyens britanniques vivant dans l'UE. Bien que ces personnes deviennent soudainement des citoyens de pays tiers, l'UE a demandé aux États membres d'adopter une "approche généreuse". Ces personnes devraient continuer à résider légalement dans l'État membre où elles résident.

Les services financiers seront également touchés, bien que ces effets puissent probablement être contenus. Cela signifie que la City de Londres peut continuer à fonctionner plus longtemps pour la place financière de l'UE, bien que les mesures semblent avoir une date de fin. Par conséquent, toutes les parties concernées devraient faire en sorte d'atténuer les risques. Cela signifie également que toutes les parties concernées devraient évaluer si leurs prestataires de services resteront soumis au droit communautaire et, dans la négative, quelles en seraient les conséquences.

Le trafic aérien restera possible, mais il y a certaines restrictions en termes de délais. Ces mesures seront probablement adaptées dans le courant de l'année 2019.

Les opérateurs de transport routier de marchandises resteront en mesure d'opérer dans l'UE jusqu'à la fin de 2019. Passé ce délai, un nouvel accord devrait être mis en place.

Les États membres doivent percevoir des droits de douane sur les marchandises importées du Royaume-Uni à partir du jour du Brexit. Des mesures seront prises pour permettre les déclarations préalables au départ afin de faciliter les transactions à la frontière.

La suite

D'autres étapes suivront dans les semaines à venir. Dans l'intervalle, le Royaume-Uni peut encore décider d'adopter l'accord de retrait ou d'annuler l'ensemble du Brexit.

Dispositifs médicaux

Rien de spécifique n'a été mentionné à propos des dispositifs médicaux. Les plans antérieurs ne traitent pas des spécificités du secteur, bien que des mesures particulières soient mentionnées pour les médicaments. La principale différence est probablement due au fait que les médicaments relèvent de la DG SANTE alors que les dispositifs médicaux sont couverts par la DG GROW. Cela pourrait signifier que de sérieux retards dans les ports après le jour du Brexit pourraient entraîner des pénuries d'instruments médicaux. La plupart des problèmes se poseront au Royaume-Uni, mais des pénuries peuvent également se produire dans l'UE à 27.

D'autres informations sur la règlementation des DM au Royaume-Uni et dans l'UE :