27 Mar 2019

Par Ronald Boumans

LES POINTS PRINCIPAUX PAR EMERGO by UL :

  • Pas de Brexit le 29 mars ;
  • Vote prévu pour la semaine prochaine sur l'accord au parlement britannique ;
  • Délai jusqu'au 22 mai avec conditions ;
  • Nouveau jour du Brexit le 12 avril si aucun accord n'est accepté.

Les États membres de l'Union européenne ont accordé aux négociateurs britanniques une brève prolongation de la date du Brexit (le Brexit Day). Le gouvernement britannique dispose d'une petite fenêtre pour éviter un scénario de retrait "no-deal", mais la question de savoir si un Brexit plus "ordonné" peut effectivement être accepté reste très ouverte.

Résultats du sommet de l'UE du 21 mars

Les 28 chefs de gouvernement de l'UE se sont réunis le 21 mars pour discuter du Brexit. Le Royaume-Uni avait décidé de quitter l'UE le 29 mars, mais même à ce stade tardif aucun accord permettant une séparation ordonnée n'a été conclu. Il y a une proposition, mais elle a été rejetée à deux reprises par le Parlement britannique. Dans le cas d'un Brexit "no-deal", le commerce entre l'UE et le Royaume-Uni serait gravement perturbé et la position des citoyens britanniques dans l'UE et des citoyens européens au Royaume-Uni serait très incertaine. C'est pourquoi les participants au sommet de l'UE ont consacré beaucoup de temps à trouver un moyen de donner au Royaume-Uni une nouvelle occasion d'accepter l'accord proposé ou de proposer autre chose.

Troisième vote sur l'accord Brexit

L'accord proposé a été rejeté à deux reprises par le Parlement britannique, avec une très large marge d'opposition à chaque fois. Le 18 mars, le gouvernement britannique avait tenté de faire voter à nouveau cette proposition par le Parlement, mais le Président de la Chambre l'a bloquée en invoquant une règle interdisant un vote sur la même proposition à plusieurs reprises au cours d'une session parlementaire. Pourtant, l'UE a demandé aux Britanniques de voter à nouveau sur la proposition, ce qui devrait être fait avant le 29 mars, le premier jour du Brexit. Une certaine gymnastique juridique pourrait être nécessaire car ce délai semble impliquer un troisième vote sur la même proposition.

Délai du Brexit

Si l'accord est accepté par le Parlement britannique, le Brexit sera reporté au 22 mai. Ce délai devrait laisser suffisamment de temps pour les préparatifs des deux côtés de la nouvelle frontière. Toutefois, il n'est pas certain que cette proposition puisse être soumise au vote et, dans l'affirmative, si elle sera acceptée par le Parlement. Si l'accord n'est pas acceptée, un nouveau délai s'appliquera : le 12 avril. D'ici là, le Royaume-Uni doit proposer quelque chose de nouveau qui soit également acceptable pour les dirigeants de l'UE. Si cela ne fonctionne pas, le 12 avril sera le nouveau jour du Brexit et le Royaume-Uni partira sans accord.

Les dates du 12 avril et du 22 mai ont été choisies pour une raison précise. Le 23 mai, de nouvelles élections au Parlement européen auront lieu dans tous les États membres. Cela signifie également que le Royaume-Uni doit être hors de l'UE pour rendre ces élections au Parlement européen juridiquement contraignantes. Le 12 avril est le dernier jour où le Royaume-Uni peut présenter sa liste de candidats pour ces élections.

Brexit sans accord ou non ?

L'UE a donné au Royaume-Uni un délai supplémentaire quant à sa décision de quitter l'UE. Le risque d'un Brexit sans accord le 29 mars est donc écarté. Il demeure cependant toujours un risque que le Royaume-Uni quitte l'UE sans un accord. Tous les préparatifs pour ce scénario doivent donc être prévus. Étant donné qu'un Brexit plus souple nécessitera une grande partie des mêmes préparations ; il serait prudent pour les entreprises du dispositif médical de se préparer de toute façon.

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