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New requirements - electrical medical devices sold into Ontario Canada

Effective April 1, 2009 manufacturers of electrical medical devices and manufacturers of electrical components that are to be sold into the Province of Ontario are required to register with the Ontario Electrical Safety Authority. Companies will have from April 1 to August 30, 2009 to comply with this new registration requirement. You can read more about Ontario's electrical safety requirements on the Electrical Safety Authority website.

Santé Canada souhaite changer la classification des désinfectants et stérilisants destinés aux instruments médicaux

SYNTHÈSE PAR EMERGO DES POINTS PRINCIPAUX :

  • Santé Canada a l'intention de modifier la classification des désinfectants et des stérilisants destinés aux instruments médicaux.
  • Une fois la nouvelle classification appliquée, les stérilisants et désinfectants seraient assujettis aux exigences du Règlement sur les instruments médicaux.
  • Cette décision de Santé Canada vise à s'aligner davantage à la façon dont les autres administrations supervisent ces produits sur d'autres marchés.

Santé Canada, l'administration réglementant le marché canadien des dispositifs médicaux, prévoit de changer la classe des produits utilisés pour désinfecter et stériliser les instruments médicaux. Ces produits, actuellement réglementés en tant que drogues en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, appartiendront alors à la catégorie des instruments médicaux.